EMC

La justice en France

Objection, votre honneur !

36 flashcards
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Rappel espacé

Apercu des questions

1

Quels sont les 2 grands ordres de juridiction en France ?

2

Qu'est-ce que la présomption d'innocence ?

3

Qu'est-ce que le double degré de juridiction ?

4

Qu'est-ce que la justice civile ?

5

Quels sont les 3 types d'infraction en droit pénal français, du moins grave au plus grave ?

+ 31 autres questions

Pret a reviser ?