EMC
La justice en France
Objection, votre honneur !
36 flashcards
EMC
Rappel espacé
Apercu des questions
1
Quels sont les 2 grands ordres de juridiction en France ?
2
Qu'est-ce que la présomption d'innocence ?
3
Qu'est-ce que le double degré de juridiction ?
4
Qu'est-ce que la justice civile ?
5
Quels sont les 3 types d'infraction en droit pénal français, du moins grave au plus grave ?
+ 31 autres questions