Qu'est-ce que la Constitution de 1958 ?
La loi suprême de la Ve République. Elle organise les pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et garantit les droits fondamentaux.
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Politique
Rappel espacé
Questions & réponses
Que dit l'article 1 de la Constitution de 1958 ?
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »
Comment qualifie-t-on le régime politique de la Ve République ?
Un régime semi-présidentiel
Quels sont les trois pouvoirs séparés dans la Ve République ?
- Exécutif : Président + Premier ministre + Gouvernement - Législatif : Parlement (Assemblée nationale + Sénat) - Judiciaire : magistrats indépendants
Qu'est-ce que la DDHC ?
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, adoptée le 26 août 1789. Texte fondateur qui affirme les droits naturels et les libertés individuelles.
Qu'est-ce qu'un pouvoir propre du Président sous la Ve République ?
Un pouvoir que le Président exerce seul, sans l'accord (contreseing) du Premier ministre.
Quel est le rôle du Premier ministre sous la Ve République ?
Il dirige l'action du Gouvernement (article 21). Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation (article 20). Le PM est nommé par le Président.
Quelles sont les deux chambres du Parlement français ?
- Assemblée nationale : députés élus au suffrage universel direct (5 ans) - Sénat : sénateurs élus au suffrage universel indirect (6 ans)
Qu'est-ce que l'article 49.3 ?
Il permet au Premier ministre de faire adopter un texte de loi sans vote de l'Assemblée nationale, en engageant la responsabilité du gouvernement.
Qu'est-ce qu'une motion de censure ?
Une procédure par laquelle l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en votant sa défiance.
Qu'est-ce que la dissolution de l'Assemblée nationale ?
Le Président peut mettre fin au mandat de l'Assemblée et provoquer de nouvelles élections législatives (article 12).
Qu'est-ce qu'une cohabitation ?
Situation où le Président et la majorité de l'Assemblée nationale sont de bords politiques opposés. Le Premier ministre conduit alors la politique intérieure.
Qu'est-ce qu'un référendum ?
Un vote par lequel les citoyens se prononcent directement sur un texte ou une question posée par le Président.
Quel article de la Constitution donne des pouvoirs exceptionnels au Président en cas de crise ?
L'article 16
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Il vérifie que les lois sont conformes à la Constitution et contrôle la régularité des élections.
Qu'est-ce que le septennat ?
Un mandat présidentiel de 7 ans
Qu'est-ce que le quinquennat ?
Le passage du mandat présidentiel de 7 ans (septennat) à 5 ans, adopté par référendum en 2000.
Quelle est la différence entre nationalité et citoyenneté ?
- Nationalité : lien juridique avec un État (être Français) - Citoyenneté : exercice des droits politiques (voter, être élu)
Quels sont les deux modes d'acquisition de la nationalité française ?
- Droit du sang : avoir au moins un parent français - Droit du sol : être né en France de parents étrangers (sous conditions)