[{"data":1,"prerenderedAt":172},["ShallowReactive",2],{"deck:institutions-francaises":3},{"deck":4,"reason":170,"status":171},{"id":5,"stem":6,"matiere":7,"name":8,"punchline":9,"deckStatus":10,"customMessages":11,"cards":21},"institutions-francaises","decks/institutions-francaises","politique","Les institutions françaises","Qui a le pouvoir, vraiment ?","publié",{"low":12,"medium":15,"high":18},[13,14],"49.3, cohabitation, motion de censure… on reprend","La Constitution te résiste encore",[16,17],"Tu commences à voir qui décide quoi","Exécutif, législatif, ça se précise",[19,20],"Tu pourrais expliquer le 49.3 à table","Les institutions n'ont plus de secret",[22,31,43,51,60,69,78,84,91,97,103,109,118,125,131,138,146,152,163],{"id":23,"tags":24,"question":27,"answer":28,"details":29,"difficulty":30},"rc-004",[7,25,26],"institutions","constitution","Qu'est-ce que la **Constitution de 1958** ?","La loi suprême de la **Ve République**. Elle organise les pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) et garantit les droits fondamentaux.","Rédigée sous l'impulsion du **général de Gaulle** durant la crise algérienne.\n\nElle renforce le pouvoir du **Président de la République** par rapport aux Républiques précédentes.",3,{"id":32,"tags":33,"question":34,"answer":35,"details":36,"customSuccess":37,"customFail":40,"difficulty":42},"rc-002",[7,25,26],"Que dit l'**article 1** de la Constitution de 1958 ?","« La France est une République **indivisible**, **laïque**, **démocratique** et **sociale**. »","La suite précise : « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »\n\nCette première phrase reprend mot pour mot l'article 1 de la **Constitution de 1946**.\n\n**Dans les faits :** c'est un idéal, pas un constat. Les écarts de richesse n'ont jamais été aussi élevés, les discriminations raciales et sociales restent systémiques, et l'égalité « sans distinction » est loin d'être effective au quotidien. L'article 1 dit ce que la République *devrait* être — pas ce qu'elle est.",[38,39],"Les 4 adjectifs, GG","Article 1 maîtrisé",[41],"Indivisible, laïque, démocratique, sociale",4,{"id":44,"tags":45,"question":47,"quick_answer":48,"details":49,"difficulty":50},"ver-010",[7,25,46],"regime-politique","Comment qualifie-t-on le régime politique de la Ve République ?","Un régime semi-présidentiel","Il combine des éléments **présidentiels** (Président fort, élu au suffrage universel direct) et **parlementaires** (le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale).",5,{"id":52,"tags":53,"question":55,"answer":56,"details":57,"difficulty":30,"customSuccess":58},"ver-008",[7,25,54],"separation-des-pouvoirs","Quels sont les **trois pouvoirs** séparés dans la Ve République ?","- **Exécutif** : Président + Premier ministre + Gouvernement\n- **Législatif** : Parlement (Assemblée nationale + Sénat)\n- **Judiciaire** : magistrats indépendants","Principe formulé par **Montesquieu** (*De l'esprit des lois*, 1748) : séparer les pouvoirs empêche qu'une seule personne les concentre tous — c'est le garde-fou contre la dictature.\n\nSous la Ve République, la séparation est **souple** : le Président peut dissoudre l'Assemblée, l'Assemblée peut renverser le gouvernement.",[59],"Montesquieu approuve",{"id":61,"tags":62,"question":64,"answer":65,"details":66,"customSuccess":67,"difficulty":42},"rc-003",[7,25,63],"droits-fondamentaux","Qu'est-ce que la **DDHC** ?","La **Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen**, adoptée le **26 août 1789**. Texte fondateur qui affirme les droits naturels et les libertés individuelles.","17 articles.\n\nArticle 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »\n\nTexte intégré au **bloc de constitutionnalité** : il a valeur constitutionnelle aujourd'hui.\n\n**Dans les faits :** en 1789, « les hommes » c'était littéralement les hommes — les femmes et les esclaves des colonies n'étaient pas concernés. Aujourd'hui encore, « égaux en droits » ne signifie pas égaux dans les faits : les discriminations persistent selon l'origine, le genre ou le milieu social.",[68],"1789, les bases",{"id":70,"tags":71,"question":73,"answer":74,"details":75,"difficulty":50,"customFail":76},"ver-003",[7,25,72],"pouvoir-executif","Qu'est-ce qu'un **pouvoir propre** du Président sous la Ve République ?","Un pouvoir que le Président exerce **seul**, sans l'accord (contreseing) du Premier ministre.","Exemples : nommer le Premier ministre, dissoudre l'Assemblée, organiser un référendum, activer l'article 16.\n\nÀ l'inverse, les **pouvoirs partagés** nécessitent le contreseing du PM (promulgation des lois, nomination des ministres…).",[77],"Le Président, c'est pas juste un titre",{"id":79,"tags":80,"question":81,"answer":82,"details":83,"difficulty":42},"ver-005",[7,25,72],"Quel est le rôle du **Premier ministre** sous la Ve République ?","Il **dirige l'action du Gouvernement** (article 21). Le **Gouvernement** détermine et conduit la politique de la nation (article 20). Le PM est nommé par le Président.","Le Gouvernement est **responsable devant l'Assemblée nationale** (motion de censure).\n\nLe PM peut engager la responsabilité du gouvernement sur un texte sans vote : c'est l'**article 49.3**.",{"id":85,"tags":86,"question":88,"answer":89,"details":90,"difficulty":30},"ver-007",[7,25,87],"parlement","Quelles sont les **deux chambres** du Parlement français ?","- **Assemblée nationale** : députés élus au suffrage universel **direct** (5 ans)\n- **Sénat** : sénateurs élus au suffrage universel **indirect** (6 ans)","On parle de **bicamérisme** (deux chambres).\n\nLe Parlement **vote les lois**, approuve le budget et contrôle l'action du gouvernement.",{"id":92,"tags":93,"question":94,"answer":95,"details":96,"difficulty":50},"ver-006",[7,25,87],"Qu'est-ce que l'**article 49.3** ?","Il permet au Premier ministre de faire **adopter un texte de loi sans vote** de l'Assemblée nationale, en engageant la responsabilité du gouvernement.","L'Assemblée peut réagir en déposant une **motion de censure** dans les 24 heures. Si la motion est adoptée, le gouvernement est renversé. Sinon, le texte est considéré comme adopté.",{"id":98,"tags":99,"question":100,"answer":101,"details":102,"difficulty":50},"ver-031",[7,25,87],"Qu'est-ce qu'une **motion de censure** ?","Une procédure par laquelle l'**Assemblée nationale** peut **renverser le gouvernement** en votant sa défiance.","Elle doit être signée par au moins **1/10e des députés** et adoptée à la **majorité absolue**.\n\nDeux motions de censure adoptées sous la Ve République : en **1962** (gouvernement Pompidou) et en **2024** (gouvernement Barnier).",{"id":104,"tags":105,"question":106,"answer":107,"details":108,"difficulty":42},"ver-032",[7,25,72],"Qu'est-ce que la **dissolution** de l'Assemblée nationale ?","Le **Président** peut mettre fin au mandat de l'Assemblée et provoquer de **nouvelles élections législatives** (article 12).","Utilisée 6 fois sous la Ve République :\n- 1962, 1968 (de Gaulle), 1981, 1988 (Mitterrand), 1997 (Chirac), 2024 (Macron).\n\nCelle de 1997 se retourne contre Chirac → cohabitation.",{"id":110,"tags":111,"question":113,"answer":114,"details":115,"difficulty":50,"customFail":116},"ver-020",[7,25,112],"cohabitation","Qu'est-ce qu'une **cohabitation** ?","Situation où le **Président** et la **majorité de l'Assemblée nationale** sont de bords politiques **opposés**. Le Premier ministre conduit alors la politique intérieure.","Le pouvoir présidentiel se réduit au \"**domaine réservé**\" (défense, affaires étrangères).\n\nTrois cohabitations sous la Ve République :\n- 1986-1988 : Mitterrand / Chirac\n- 1993-1995 : Mitterrand / Balladur\n- 1997-2002 : Chirac / Jospin",[117],"Président + PM de camps opposés = cohabitation",{"id":119,"tags":120,"question":122,"answer":123,"details":124,"difficulty":30},"ver-033",[7,25,121],"democratie-directe","Qu'est-ce qu'un **référendum** ?","Un vote par lequel les citoyens se prononcent **directement** sur un texte ou une question posée par le Président.","Outil du lien direct entre le pouvoir et le peuple.\n\nRéférendums marquants : 1958 (Constitution), 1962 (suffrage universel direct), 1969 (rejeté → démission de de Gaulle), 1992 (Maastricht), 2000 (quinquennat), 2005 (Constitution européenne → rejetée).",{"id":126,"tags":127,"question":128,"quick_answer":129,"details":130,"difficulty":42},"ver-004",[7,25,72],"Quel article de la Constitution donne des **pouvoirs exceptionnels** au Président en cas de crise ?","L'article 16","Il permet au Président de prendre les mesures nécessaires quand les institutions, l'indépendance de la Nation ou l'intégrité du territoire sont menacées.\n\nUtilisé une seule fois, par de Gaulle en **1961**.",{"id":132,"tags":133,"question":135,"answer":136,"details":137,"difficulty":42},"ver-009",[7,25,134],"conseil-constitutionnel","Quel est le rôle du **Conseil constitutionnel** ?","Il vérifie que les **lois sont conformes à la Constitution** et contrôle la régularité des élections.","Il est composé de **9 membres** nommés pour 9 ans : 3 par le Président, 3 par le président de l'Assemblée, 3 par le président du Sénat.\n\nLes anciens Présidents de la République en sont **membres de droit** à vie.",{"id":139,"tags":140,"question":142,"quick_answer":143,"details":144,"difficulty":145},"ver-038",[7,25,141],"mandat-presidentiel","Qu'est-ce que le **septennat** ?","Un mandat présidentiel de 7 ans","En vigueur de 1958 à 2000. Remplacé par le **quinquennat** (5 ans) par référendum en 2000.\n\nFrançois Mitterrand est le seul président à avoir effectué deux septennats complets (1981-1995).",2,{"id":147,"tags":148,"question":149,"answer":150,"details":151,"difficulty":30},"ver-022",[7,25,141],"Qu'est-ce que le **quinquennat** ?","Le passage du mandat présidentiel de **7 ans (septennat)** à **5 ans**, adopté par référendum en **2000**.","Référendum du **24 septembre 2000** : 73% de oui, mais **abstention massive** (69,8%).\n\nObjectif : aligner la durée du mandat présidentiel sur celle des députés pour éviter les cohabitations.\n\nPremier président élu pour un quinquennat : **Jacques Chirac** en 2002.",{"id":153,"tags":154,"question":156,"answer":157,"details":158,"customSuccess":159,"customFail":161,"difficulty":42},"rc-013",[7,25,155],"citoyennete","Quelle est la différence entre **nationalité** et **citoyenneté** ?","- **Nationalité** : lien juridique avec un État (être Français)\n- **Citoyenneté** : exercice des **droits politiques** (voter, être élu)","On peut avoir la nationalité française sans être citoyen (un mineur est Français mais ne vote pas).\n\nLa citoyenneté pleine s'acquiert à **18 ans** (majorité civique).",[160],"La nuance est comprise",[162],"Nationalité = être Français. Citoyenneté = voter et être élu.",{"id":164,"tags":165,"question":167,"answer":168,"details":169,"difficulty":50},"rc-014",[7,25,155,166],"nationalite","Quels sont les deux modes d'acquisition de la **nationalité française** ?","- **Droit du sang** : avoir au moins un parent français\n- **Droit du sol** : être né en France de parents étrangers (sous conditions)","**Droit du sang** : automatique à la naissance.\n\n**Droit du sol** : l'enfant né en France de parents étrangers obtient automatiquement la nationalité à **18 ans** s'il y réside depuis au moins 5 ans (depuis l'âge de 11 ans).\n\n**Double droit du sol** : automatique si un parent est aussi né en France.","ok",null,1784271473842]